Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005)
a) L'article 5 du 4e avenant (personnel non cadre) est modifié comme suit :
(voir cet article)
b) L'article 5 du 5e avenant (personnel cadre) est modifié comme suit :
(voir cet article)
c) L'article 7 " Modification. - Dénonciation. - Résiliation " est complété comme suit :