Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005)
Réunis le 27 octobre 2005, les organisations siégeant à la commission paritaire ont décidé d'apporter les modifications suivantes aux avenants 4 et 5 à la convention collective et reconduisent, à cette occasion, les organismes assureurs en présence.