Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF))
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF))
Modifications à l'accord pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications :
L'article 5 " Le développement du droit individuel à la formation (DIF) " est modifié comme suit :
(Voir cet article)
Les parties signataires du présent accord demandent à l'OPCIB de prendre en charge sur les fonds mutualisés les coûts pédagogiques, les frais de déplacement et d'hébergement éventuels ainsi que les frais de restauration relevant de la mise en oeuvre de ces actions.
Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.