Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation)
Article 2.2 Formation
Le 9e paragraphe dudit article est supprimé et remplacé par :
(voir cet article)
Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.