Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 19 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non cadres et au compte épargne-temps Avenant n° 19 du 7 décembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 19 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non cadres et au compte épargne-temps Avenant n° 19 du 7 décembre 2000)
Dans la perspective de prendre en compte l'évolution incontournable des modes de travail et par la même la consolidation voire le développement de l'emploi, les parties signataires définissent les différentes modalités relatives au :
dispositif concernant les cadres et les salariés itinérants non cadres ;
compte épargne-temps.
Ces thèmes sont déclinés en tenant compte de la réalité socio-économique propre au secteur d'activité des industries des jeux, jouets et articles de puériculture.
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, article I-2.
Il complète l'avenant n° 18 du 22 juin 1999, relatif à la réduction, l'aménagement du temps de travail et l'emploi dans le cadre des paragraphes deuxième, cinquième, sixième et septième.