Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
La dotation de gestion de l'A.G.R.R. prévoyance est égale à :
- capital décès : 6 p. 100 ;
- rente éducation, rente de conjoint : 10 p. 100.