Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Les taux de cotisations afférents aux garanties sont les suivants :
- décès : 0,20 p. 100 pour le personnel non cadre ;
- rente éducation : 0,32 p. 100 pour le personnel cadre et non cadre ;
- rente de conjoint : 0,28 p. 100 pour le personnel cadre et non cadre.