Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Les cotisations sont identiques à celles du personnel salarié et sont calculées sur le salaire brut des douze mois précédant le départ, en dehors de toutes indemnités liées à ce dernier.