Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Les garanties sont celles prévues par le 12e avenant à la convention collective, à savoir les garanties décès, rente de conjoint O.C.I.R.P. et rente éducation O.C.I.R.P., telles que définies par le 4e et 5e avenant à la convention collective.