Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)
Les organisations signataires, suite à la signature du 12e avenant à la convention collective nationale des industries des jeux et jouets mettant en place le régime de prévoyance au profit des salariés bénéficiaires des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995, relatif au développement de l'emploi, confient à l'A.G.R.R. Prévoyance la gestion des garanties décès, rente éducation et rente de conjoint, telles que définies dans l'avenant précité.