Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)
Un bilan de modalités d'application dudit accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi au minimum une fois par an.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature et constitue le ...e avenant à la convention collective national des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de No¨el, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 14 de l'accord du 17 novembre 1994.
Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires et être déposé dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.