Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)
Les partenaires sociaux signataires conviennent de la mise en place d'une section professionnelle paritaire au sein de l'O.P.C.I.B. conformément aux dispositions du titre I de l'accord du 17 novembre 1994 mentionné ci-dessus.
NOTA (1) L'article Ier est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 952-2 du code du travail.