Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)
La convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de No¨el, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes en vigueur depuis le 1er février 1991, dans son chapitre II, traite de la formation.
Lors de la signature de la convention collective, la F.I.J. d'une part, et les fédérations de salariés C.G.T. - F.O., C.F.E. - C.G.C., F.E.C.T.A.M. - C.F.T.C. et F.G.M.M. - C.F.D.T. ont conclu un engagement de négociation dont l'un des thèmes était la formation professionnelle, afin d'apporter les compléments correspondant aux différentes évolutions dans ce domaine. De plus, l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, modifié par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992 et du 5 juillet 1994 et notamment de sont titre 1er, les lois du 31 décembre 1991, du 31 décembre 1992 et du 27 janvier 1993, sont intervenus depuis. Les signataires ont en outre pris acte de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel, de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992.
Les partenaires sociaux affirment que la formation est le moyen privilégié pour entretenir et développer les qualifications du personnel permettant de renforcer et de valoriser les compétences avec, pour objectif, le maintien voire le développement de l'emploi et l'accroissement de la compétitivité des entreprises.
La réalisation de ces objectifs passe par une démarche d'évaluation des besoins afin de pouvoir mettre en adéquation les compétences du personnel avec l'évolution des métiers et des emplois nécessaires au sein des entreprises.
C'est à partir d'un contrat d'étude prospective sur ces estimations prévisionnelles que la branche professionnelle pourra mettre en place un engagement de développement de la formation. La branche professionnelle souhaite en outre conclure avec l'Etat et les régions des contrats d'objectifs relatifs aux premières formations technologiques et professionnelles.
La formation professionnelle reste une des priorités de la profession puisque c'est un des moyens de mettre en concordance les besoins d'évolution nécessaires aux salariés et aux entreprises qui permettront à celles-ci de se développer et ainsi de créer des emplois.