Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)
Le régime de prévoyance mis en oeuvre par le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er juillet 1993 et au plus tard, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Etendu sous réserve des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.