Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)
PERSONNEL
INDEXATION EN DEUX TEMPS
CADRE
1er janvier 2006 et 1er janvier 2007
Taux applicables aux tranches A et B
Garanties
au 1er janvier 2006
au 1er janvier 2007
Incapacité
0,60 %
0,77 %
Invalidité
0,60 %
0,65 %
Total AG2R
Prévoyance
1,20 %
1,42 %
Rente éducation
0,17 %
0,17 %
Rente de conjoint
0,22 %
0,22 %
Total OCIRP
0,39 %
0,39 %
Total général
1,59 %
1,81 %
Le taux global est réparti à raison de : - 50 % à la charge de l'employeur ; - 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement le coût de la garantie incapacité de travail. En application de l'article L. 912-1 de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les conditions et modalités de la mutualisation des risques seront réexaminées au plus tard 5 ans après la date d'effet du présent avenant.