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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance)

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Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas seront remboursés par l'A.G.R.R.-Prévoyance sur les bases suivantes :

- déplacement S.N.C.F. : 50 p. 100 du cumul des tarifs 1re et 2e classes ;

- hébergement : 250 F par nuitée ;

- repas : 100 F par repas.