Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant porte révision de l'article 6 bis " Convention de gestion " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :
(voir cet article)