Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant porte révision de l'accord du 10 décembre 1990 et introduit un article 5 ter " Changement d'organisme assureur " rédigé comme suit :