Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 10 décembre 1990 conclu pour une durée indéterminée conformément aux modalités légales et conventionnelles telles que prévues par l'accord initial du 10 décembre 1990, particulièrement l'article 11 " Révision " dudit accord, restant inchangé.