Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires)
Paris, le 10 novembre 2005.
La fédération de la culture, de la comunication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC (Le + syndical), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, nous vous confirmons la déclaration de dénonciation de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
Cette dénonciation fut faite en date du 24 janvier 2001 auprès de la fédération patronale et des organisations syndicales.
Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de toute notre considération. Le secrétaire général.