Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres)
L'ancienneté retenue pour l'attribution de jours de congés d'ancienneté pour les cadres court à partir de la date d'entrée dans l'entreprise et non de la date d'entrée dans le statut cadre.
Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel.