Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures)
Les parties au présent accord affirment que la réduction du temps de travail ne doit pas être un frein au développement de la formation.
Il est rappelé que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leurs emplois, toute action de formation suivie par le salarié dans le cadre de cette obligation constituant un temps de travail effectif.
Toute formation suivie par le salarié et acceptée par l'entreprise sera considérée comme un temps de travail effectif.
Le développement de la formation fera l'objet des travaux conduits dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre des accords interprofessionnels.