Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994)
TAUX LEGAL : 0,10 % Formation en alternance de jeunes. Entreprises de moins de 10 salariés
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,10 %
TAUX LEGAL : 0,90 % Formation continue
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %
TAUX LEGAL : 0,40 % Formation en alternance
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,40 %
TAUX LEGAL : 0,15 % Formation continue. Entreprises de moins de 10 salariés
TAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %
Ils pourront faire l'objet de modifications selon :
1° Les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient être prises.
2° Les dispositions conventionnelles qui pourraient être négociées dans le cadre de la profession de la convention collective.