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Article 3.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993)

Article 3.2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993)


En plus des rapports qu'il devra présenter aux syndicats partenaires, le commissaire aux comptes devra certifier les comptes du F.A.F. suivant les règles et usages de sa profession.