Article 2.3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993)
Comptabilité des remboursements :
- journal de remboursement par section ;
- sous-journal par type de formation remboursée ;
- un compte par organisme de formation ;
- un compte par type de formation ;
- un compte par type de frais (salaires, charges, repas, hébergement, déplacement).