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Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993)

Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993)


La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général.

L'exercice comptable devra s'établir sur un an du 1er janvier au 31 décembre.

Il pourra être adapté pour l'exercice de démarrage mais devra s'achever un 31 décembre.