Article 10.1 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses, et notamment :
1. Toutes dispositions non prévues aux statuts.
2. Organisation des réunions du conseil de gestion du bureau, des sections, etc.
3. Répartition des tâches.