Article 5.2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Article 5.2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Les fonds immédiatement mutualisables sont répartis dans chaque section constituée selon le code APE, suivant le montant des contributions recueillies.