Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Ce F.A.F. intervient sur le territoire métropolitain et les D.O.M. pour les salariés, pour les chefs d'entreprise et pour les travailleurs indépendants du commerce et des services, visés par les dispositions prises dans le cadre de l'accord de branche du 5 janvier 1993 sur la formation professionnelle.