Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Il est créé un fonds d'assurance formation pour les professionnels des commerces visés au préambule :
Appellation : Copalibi (commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique).
Siège : 43, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Le siège peut être déplacé par décision du conseil de gestion à la majorité des présents ou représentés.
Le fonds est créé pour une durée indéterminée.
Il est doté de la personnalité morale.
Régime juridique : association régie par la loi de 1901 et les articles L. 961-8 et 9 du code du travail.