Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili))
Constatant l'importance de la formation professionnelle dans les professions des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie, code APE 6443 - 5911,
Affirmant la volonté de concentrer, pour une même profession, tous les moyens disponibles pour la formation et afin d'éviter la grande dispersion de ces moyens, les organisations signataires de l'accord du 5 janvier 1993, sur la formation professionnelle, décident d'arrêter les statuts suivants.