Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail)
Les organisations signataires conviennent d'effectuer un bilan du présent accord 4 ans après son entrée en application. A la demande d'une des organisations signataires, un bilan intermédiaire devra être réalisé après 2 années civiles d'application du présent accord.
A cet effet, la commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail présentera un rapport d'activité couvrant cette période, et plus particulièrement la mise en place du programme triennal de prévention.