Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail)
Le chef d'entreprise doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l'entreprise de travail temporaire (permanents et intérimaires) dans le cadre de la responsabilité qui lui incombe conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables.
Ces mesures peuvent comprendre notamment des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Dans ce cadre, le chef d'entreprise intègre dans sa politique de prévention les mesures prévues par les partenaires sociaux au niveau de la branche pour la prévention des risques professionnels.