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Article préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité)

Article préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été réouvert au niveau interprofessionnel par un avenant n° 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 modifié pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.