Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.