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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/02/2000
(Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/02/2000
(Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE)
Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.