Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE)
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 février 2000 portant reconduction de l'ARPE)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été reconduit au niveau interprofessionnel par un avenant du 23 décembre 1999 à l'accord du 22 décembre 1998 pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger de 6 mois les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.