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Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
08/02/1996
(Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)
Données brutes
Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
08/02/1996
(Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)
Le présent accord entrera en application dès acceptation par l'administration.