Les parties signataires, conscientes de la nécessité de concilier une souplesse suffisante dans la gestion des temps partiels des entreprises et les aspirations des salariés en préretraite progressive, engagent les entreprises, en fonction de leurs spécificités, à optimiser en les conciliant :
- les aspirations et les motivations des salariés en préretraite progressive ;
- le fonctionnement des installations et les impératifs économiques ;
- le transfert des savoir-faire et l'intégration des nouveaux embauchés.
L'organisation du temps de travail pourra s'effectuer :
- soit sous la forme d'un travail à temps partiel avec répartition du temps de travail sur la journée, entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- soit sous la forme d'un travail intermittent comportant dans l'année une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Dans le cas d'une organisation modulée du temps de travail entre périodes travaillées et périodes non travaillées, la rémunération du salarié devra être lissée sur l'année.
L'avenant au contrat de travail du salarié en préretraite progressive devra préciser l'organisation du temps de travail retenue.
Toute modification par l'employeur, de la répartition des heures de travail doit être notifiée au salarié avant la date de prise d'effet de la modification dans un délai minimum de 7 jours et en tout état de cause dans le respect des dispositions légales relatives à la modification des contrats de travail. Une telle modification doit faire l'objet d'un nouvel avenant signé entre la salarié en préretraite progressive et l'employeur.
Le salarié en préretraite progressive a également la possibilité de demander à son employeur une modification de ses horaires de travail.