Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)
Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)
A titre dérogatoire, le salarié en préretraite progressive bénéficie des garanties décès, invalidité et rente éducation sur la base du salaire à temps plein reconstitué (tel que défini à l'article 6 du présent accord) et moyennant des cotisations calculées sur cette assiette, réparties entre l'employeur et le salarié suivant les dispositions du régime de prévoyance applicable.
A cet effet, les parties signataires modifieront les dispositions du régime conventionnel.
Toutes modifications ultérieures du régime de prévoyance s'appliqueront de plein droit au salarié en préretraite progressive.