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Article préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)

Article préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive)

Par le présent accord collectif, les parties signataires souhaitent encourager les entreprises de la branche professionnelle à promouvoir un dispositif de préretraite progressive et, à cet effet, souhaitent conclure avec le ministère du travail une convention-cadre permettant aux salariés concernés de bénéficier des dispositions prévues par la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992, les décrets n° 93-450 et n° 93-451 du 24 mars 1993, l'arrêté du 24 mars 1993, le décret n° 94-227 du 21 mars 1994 et la circulaire ministérielle n° 94-36 du 12 août 1994.

Le présent accord a pour objectif de prendre en compte les éléments suivants :

- la réduction progressive d'activité en fin de carrière pour des salariés volontaires à l'âge défini au niveau de l'entreprise (au moins 55 ans) ;

- le développement de l'emploi par l'embauche et notamment par l'insertion des jeunes dans les entreprises ;

- l'équilibre des pyramides d'âges des entreprises de la branche ;

- la transmission des connaissances des plus anciens vers les plus jeunes par des mesures de tutorat ou par des mesures spécifiques d'intégration des nouveaux embauchés.