Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi)
En tout état de cause, le présent accord ne remet pas en cause les accords plus avantageux qui pourraient exister dans les entreprises. De même, le présent accord ne s'oppose pas à la négociation d'accords plus avantageux dans les entreprises.