Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par l'article R. 132-1 du code du travail.