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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Les dispositions plus favorables sur la formation professionnelle, en vigueur dans les entreprises à la date de la signature du présent accord, demeurent valables.