Articles

Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, mais cette durée sera portée à 3 ans en cas de réalisation de la condition énoncée au 10e alinéa de l'article 4.

Les parties s'engagent à se réunir 6 mois avant l'échéance du présent accord pour négocier sa reconduction ou sa révision.