Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)
Tout membre du comité qui ne peut assister à une séance est représenté de plein droit, et sans que soit exigé un pouvoir à cet effet, par un membre du comité appartenant à la même confédération ou, en l'absence de confédération, au même syndicat que lui.