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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

Le comité paritaire de gestion comprend :

- un collège des salariés composé de :

- 3 membres pour chacune des confédérations reconnues les plus représentatives au niveau national, signataires du présent accord et de la convention collective nationale du 1er juin 1989 ou y ayant adhéré par la suite en totalité et sans réserve, quel que soit le nombre de syndicats appartenant à ces confédérations ;

- 2 membres pour le syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), signataire du présent accord et de la convention collective nationale du 1er juin 1989 ;

- un collège des employeurs composé d'un nombre de représentants égal au nombre total de représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés.

Les représentants de l'organisme gestionnaire assistent aux réunions du comité paritaire de gestion en qualité de techniciens et lui apportent toutes les informations relatives aux ordres du jour, ainsi que l'aide matérielle nécessaire à son fonctionnement.