Article 1er ABROGE, en vigueur du 01/01/1993 au 30/07/2017 (Annexe IV à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

Le présent règlement intérieur fixe la composition, les règles de fonctionnement et les missions du comité paritaire de gestion institué par l'article 30 des dispositions générales de la convention collective nationale du 1^er juin 1989, et par l'article 3 du présent accord.