Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance)
Le présent régime fait l'objet d'un compte de résultats spécifique établi tous les ans pour l'ensemble des adhérents couverts par cette annexe, selon les modalités prévues aux contrats établis avec les organismes de gestion.