Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006)
Le présent avenant rectificatif a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.